Laboratoire Bionutrics : Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d’application
Sauf autres conditions explicites et écrites, établies préalablement sous forme de contrat, les conditions générales de vente suivantes s’appliquent à toutes les offres et activités de Bionutrics s.a. Le candidat acheteur se déclare d’accord avec ces conditions générales de vente.
Article 2 : Offres
Les offres établies par Bionutrics s.a. sont faites sans obligation en ce qui concerne les dates de livraison et exécution, qui sont toujours données approximativement et au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 3 : Plaintes
Dès réception, le client doit vérifier le colis et les produits livrés. Si ceux-ci présentent un défaut ou une erreur, le client doit en avertir le laboratoire, au plus tard, dans les 48 heures de la réception du colis ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou au 00 32 42 47 61 61). Le service clientèle indiquera alors au client la marche à suivre en fonction de la réclamation. Des plaintes ultérieures éventuelles doivent être adressées par lettre recommandée et dans les huit jours au siège social de Bionutrics s.a. avec description exacte des défauts. Passé ce délai, la livraison est considérée comme acceptée, complète et correcte et aucune réclamation ne sera plus possible.
Article 4 : Retours et Dommages
Dans le cas où le client refuse les marchandises, il doit joindre la facture au colis dans l’emballage d’origine. Les marchandises refusées doivent être renvoyées dans les trente jours faute de quoi elles seront considérées comme acceptées. Bionutrics s.a. ne peut être tenu responsable des retards et/ou problèmes survenus lors de l’acheminement de retour du colis. Aucune reprise ne sera acceptée pour les produits devant être conservés au réfrigérateur (4°C) (probiotiques, Desmodium,…).
Avant tout retour, le client doit contacter le laboratoire ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou au 00 32 42 47 61 61) pour obtenir un numéro d’autorisation sans lequel aucun retour ne sera accepté. Pour tout retour, même partiel, une participation forfaitaire de 10 € couvrant les frais de gestion reste due. Les retours en port dû ou contre-remboursement seront refusés. En cas de retours anormaux ou abusifs, Bionutrics s.a. se réserve le droit de :
* créditer ou non le retour
* refuser une commande ultérieure.
Tout article retourné doit être à l’état neuf et complet. Les marchandises qui, par le fait du client et/ou du transporteur, sont endommagées, rendues incomplètes, ouvertes ou employées, ne seront pas reprises. De telles marchandises qui auraient été éventuellement renvoyées restent donc à la disposition du client, frais de second envoi à sa charge.
Article 5 : Condition de paiement
Les factures de Bionutrics s.a. sont payables sans escompte, au comptant pour les particuliers et à 30 jours fin de mois pour les professionnels uniquement si ces derniers ont opté pour le système de prélèvement automatique. En cas de non paiement à la date convenue, un taux d’intérêts de retard de 1% par mois sera porté en compte légalement et sans expédition d’un carême.
En outre, une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 50 € sera due en cas de non paiement de la facture à la date convenue.
Nos marchandises sont libres de toute obligation administrative et ne doivent pas faire l’objet d’une déclaration d’échanges de biens (D.E.B.) entre états membres de la C.E.E. - T.V.A. PAYÉE SUIVANT LE RÉGIME DES DÉBITS dans le cas où la T.V.A. française est appliquée.
Conditions de vente franco domicile à partir de 175 € pour les pharmacies et les magasins en France.

Frais de livraison : cliquez ici.

Article 6 : Propriété
Toutes les marchandises restent la propriété de Bionutrics SA jusqu’au paiement total des marchandises livrées.
Articles 7 : Clause de compétence
Toute contestation éventuelle sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Bionutrics SA. La déviation de cette clause de compétence est seulement possible en cas d’accord explicite par Bionutrics SA.

Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et en tant que responsable du traitement de données à caractère personne , Bionutrics prend toutes les mesures adéquates pour protéger vos données communiquées, peut les utiliser à des fins statistiques et transmettre ces données à des tiers partenaires, professionnels de la santé nutritionnelle.
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