Conditions générales boutique en ligne (B2B)
1. Domaine d’application
- 1.1 Sauf application d’éventuelles dispositions contraires reprises dans un contre écrit séparé, les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent à chaque proposition, offre ou contrat avec Bionutrics SA, dont le siège social est situé Rue des Guillemins 129, 4000 Liège, Belgique (ci-après dénommée "Bionutrics").
1.2 Le cocontractant (ci-après dénommé le “Client”) déclare avoir pris connaissance et accepter ces conditions générales par le simple fait d’avoir passé commande. L'acceptation de ces conditions générales implique également que le Client renonce complètement à l’application de ses propres conditions générales (d’achat).
1.3 Si l’une des dispositions de ces conditions générales est inapplicable ou contraire à une disposition contraignante du droit, cela n’influera pas sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions de ces conditions générales, ni davantage sur la validité et l’applicabilité d’une partie de cette disposition qui ne serait pas non applicable ou contraire à une disposition contraignante du droit. La disposition non applicable ou contraire sera automatiquement considérée comme remplacée par une disposition applicable et valide se rapprochant le plus possible de l’objet et de la portée de la disposition initiale.
1.4 Les parties déclarent et confirment que chaque clause des présentes conditions générales est proportionnée à l’intégralité des autres clauses, que les droits et obligations découlant des conditions générales s’équilibrent et que l’autre partie a eu la possibilité effective de négocier les clauses et d’avoir une influence sur leur contenu.
2. Propositions
Tout délai d'exécution ou de livraison repris dans les propositions et les offres de Bionutrics est purement indicatif et n’engage pas Bionutrics.
3. Plaintes
- 3.1 Toute plainte éventuelle portant sur les défauts des biens livrés doit être communiquée par envoi recommandé au plus tard dans les huit (8) jours au siège social de Bionutrics. Les défauts devront être clairement décrits par le Client. Sans description précise, les plaintes ne seront pas acceptées par Bionutrics.
3.2 Les biens abîmés par le client, incomplets, ouverts ou utilisés ne peuvent pas être repris par Bionutrics. Les marchandises renvoyées resteront pendant un petit moment à la disposition du Client. Le renvoi des marchandises ne suspend pas l’obligation de paiement de la part du client.
4. Prix et Conditions de paiement
- 4.1 Les prix sont stipulés hors taxes et s’entendent franco de port en France Métropolitaine (Corse comprise), Andorre et Monaco pour toute commande supérieure à 200 Euros H.T. (DEUX CENTS EUROS HORS TAXES) net de remise. En deçà, les frais de port sont facturés au client, d’un montant minimum de 20€. Les prix sont stipulés hors taxe et s’entendent EX-WORKS pour toute autre destination.
4.2 Les factures de Bionutrics sont toujours payables au contant au siège social, au plus tard trente (30) jours après la date de facturation et dans la devise spécifiée sur la facture. Les factures doivent être contestées dans les cinq (5) jours suivant la réception de la facture. La contestation de la facture ne suspend toutefois pas l'obligation de paiement de la part du Client
4.3 En cas de non-paiement complet ou partiel de la facture le jour de l’échéance, le Client sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard à concurrence de 12 % par an, et ce jusqu’à l’apurement complet du montant de la facture. Pour le calcul des intérêts, chaque mois entamé est considéré comme un mois complet.
4.4 En outre, en cas de non-paiement de la facture à l’échéance, une indemnité forfaitaire sera due de plein droit et sans mise en demeure préalable, à concurrence de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de cinquante (50) euros. Bionutrics se réserve le droit d’encaisser une indemnité plus élevée moyennant la preuve de dommages subis plus importants. Les parties reconnaissent que l’indemnité forfaitaire incluse dans les présentes est raisonnable et proportionnée pour compenser le préjudice.
4.5 En cas de non-paiement d’une facture le jour de l’échéance, toutes les autres créances du Client envers Bionutrics et non encore échues à ce jour seront exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable. Dans ce cas, Bionutrics se réserve en outre le droit de suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours, et ce sans mise en demeure préalable et sans indemnité.
5. Propriété et risque
Tous les biens restent la propriété de Bionutrics jusqu’au paiement intégral des biens livrés. Nonobstant ce qui précède, les risques de perte ou de destruction des biens vendus seront intégralement supportés par le Client dès le moment où ceux-ci lui ont été envoyés.
6. Responsabilité
- 6.1 Bionutrics(ainsi que ses préposés ou collaborateurs) sont uniquement responsables pour les dommages provoqués à la suite de faute volontaire ou de fraude) Bionutrics n’est pas responsable des autres fautes (y compris les fautes graves).
6.2 Si Bionutrics devait être tenu pour responsable vis-à-vis du Client, cette responsabilité se limiterait au montant correspondant à la valeur de la facture portant sur le produit à l'origine du dommage. Bionutrics ne sera pas tenu responsable des dommages indirects, en ce compris et de manière non exclusive, des dommages collatéraux et de la diminution du bénéfice ou du chiffre d'affaires.
6.3 Sauf accord exprès contraire entre les parties, Bionutrics n’est pas censé savoir ou avoir tenu compte de l’application spécifique que le Client fera des biens achetés. Bionutrics ne peut dès lors en être tenu pour responsable. Le Client est exclusivement responsable de l’usage qu’il fait des biens achetés et/ou des finalités auxquelles il les utilise. Bionutrics n’est pas non plus responsable des éventuels dégâts consécutifs à l’usage des biens achetés, en combinaison avec d’autres produits ou matières.
7. Vente et livraison à des tiers
- 7.1 La vente, livraison ou la mise à disposition à des tiers sous une autre forme des biens livrés au Client par Bionutrics, doivent s’effectuer dans la structure et l’emballage originaux de Bionutrics, non abîmés et par unité, sans que le Client n’ait modifié ou fait modifier la composition et l’emballage.
7.2 Le Client est tenu de répercuter la clause contenue dans le présent article à ses sous-traitants. Si et pour autant que le client ne respecte pas cette obligation, c’est-à-dire que les sous-traitants du client ne respectent pas l’obligation en chaîne imposée, le client est intégralement responsable de tous les dommages subis par Bionutrics et libèrera et indemnisera complètement ce dernier.
8. Distribution
- 8.1 Afin de garantir leur distribution dans des conditions valorisantes et respectueuses de leur qualité et de leur spécifié, la revente des produits aux consommateurs s’effectuera :
- dans un espace individualisé, identifié comme spécialisé et dédié à la santé et/ou la beauté, dépositaire de produits de laboratoires de notoriété comparable à celle du Vendeur et répondant aux exigences légales et réglementaires applicables aux Produits.
- dans un environnement matériel (surface, agencement, mobilier, signalétique) conforme à l’image de santé et de sérieux qui leur est attachée.
- en présence d’un personnel qualifié, en nombre suffisant pour remplir un rôle de conseil averti et personnalisé auprès de la clientèle.
8.2 Le Vendeur cède à titre gratuit à l’Acheteur qui l’accepte, tout élément nécessaire à la promotion et la publicité des Produits. L’Acheteur s’engage à utiliser les éléments cédés dans le strict respect des conditions, notamment de durée, qui lui seront précisées par le Vendeur. Toute action de promotion et de publicité relative aux Produits et qui n’émanerait pas du Vendeur devra préalablement être approuvée par ce dernier.
9. Garantie et rappel
- 9.1 Le client préservera Bionutrics d’éventuels recours de tiers qui subissent des dommages à la suite de l’exécution du contrat et dont l'origine n'est pas imputable à Bionutrics, conformément à l’article 6 de ces conditions générales.
9.2 Bionutrics peut obliger le Client à retirer du marché (rappeler) dans un délai raisonnable à définir par lui les biens qu’il a mis en circulation et qui présentent un défaut ou menacent de présenter un défaut. Bionutrics ne peut être tenu responsable des frais de reprise des biens du Client.
10. Droit applicable / tribunal compétent
- 10.1 Tous les accords auxquels ces conditions générales s’appliquent, ainsi que tous les autres accords qui en découlent, sont exclusivement régis par le droit belge. L’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente est exclue.
10.2 Tous les litiges relatifs aux contrats soumis à ces conditions générales relèvent exclusivement de la compétence des Tribunaux de l’arrondissement du siège social de Bionutrics. Il ne peut être dérogé à cette clause de compétence que par une autorisation expresse écrite préalable de Bionutrics.